Chers Parents,
Pour réaliser les objectifs que s’assigne le présent contrat de vie scolaire, votre soutien permanent et votre implication active sont des conditions incontournables.
L’attention et l’adhésion aux règles ci-après mentionnées est déjà une première étape vers la mise en place d’une situation favorable à la réussite de l’éducation et de la formation de votre enfant.
Le contrat de vie scolaire s’inscrit directement dans le sens de toutes les actions de l’Institut Noune, toujours orientées de manière à assurer aux élèves une parfaite intégration dans la vie de la communauté scolaire.
Ainsi, il vise à par-achever la socialisation de l’enfant dans un milieu plus large que celui de la famille.
C’est dans ce but que les élèves doivent intégrer à la fois droits et devoirs et faire l’apprentissage de la vie communautaire scolaire et de ses règles.
Les repères fondamentaux qui président l’approche du présent contrat sont:
L’adhésion aux règles de la communauté scolaire et leur strict respect;
L’épanouissement de la personnalité en interaction avec les autres;
Le développement d’une conscience sociale ouverte au respect de l’autre
L’intégration des notions de devoir et de droit qui sont indissociables;
L’intégration des obligations scolaires parentales comme facteur déterminant des processus éducatif et formatif de leurs enfants.
1- Les Droits Fondamentaux de l’élève
L’élève a des droits fondamentaux inhérents à son statut et principalement énoncés ci-après:
Le respect de son intégrité physique, morale et psychologique.
L’égalité de ses chances sans distinction de son sexe, de ses origines ou de ses croyances.
La liberté de conscience dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui.
Le respect de ses biens et de son travail.
2- Les Obligations Scolaires Parentales
Les parents s’engagent expressément:
Cahier de charges de la charte graphique – Institut NOUNE
A assurer leur responsabilité éducative et à reconnaître l’école uniquement comme lieu d’apprentissage
A avoir un comportement digne et respectueux dans tous les espaces et à l’extérieur immédiat de l’établissement tant vis-à-vis des adultes qui travaillent que des élèves;
A s’informer du vécu scolaire de leur enfant en consultant notamment les informations mises à leurs dispositions (notes administratives, message téléphonique, Extranet, relevés de notes, bulletins scolaires…)
A prendre toutes les mesures nécessaires extrascolaires pour leur enfant relatives à l’encadrement du travail per-sonnel, au soutien scolaire, à l’assiduité…
A participer à toutes les activités organisées à leurs intentions (réunions d’information, d’orientation, etc. …)
A être solidaires des décisions administratives, pédagogiques et règlementaires prises dans le cadre des missions de l’établissement.
Tout manquement important aux obligations parentales précitées entraînera la non réinscription de l’élève pour l’année scolaire suivante voire – pour une situation grave – un arrêt immédiat de scolarisation de l’élève dans l’établissement.
3- Admission et Inscription
L’inscription définitive ne devient effective qu’après la constitution du dossier administratif et le règlement de la totalité des frais à l’inscription et des périodes en cours dans les délais impartis.
La direction se réserve le droit de refuser à posteriori l’inscription d’un élève n’ayant pas satisfait aux obligations pédagogiques, administratives ou réglementaires.
Les attestations d’inscription ne sont délivrées qu’après constitution du dossier d’inscription et règlement des frais correspondants.
Les certificats de scolarité ne seront délivrés qu’après le règlement du semestre en cours et pour la période de présence effective.
En cas d’interruption de scolarité en cours d’année, il ne pourra être délivré de certificat de sortie que pour les périodes de la présence effective aux cours.
Toute absence prolongée et sans justification acceptée par la direction, entraînera la non validation pédagogique de la période concernée voire la radiation administrative de l’élève.
4- Les Frais de Scolarité
L’inscription d’un élève engage sa famille à acquitter les frais de scolarité dans leur intégrité.
Le paiement doit intervenir à l’inscription et avant tout démarrage des semestres selon le calendrier d’écolage fourni par l’établissement.
Passé un délai de non recouvrement de 2 semaines, l’accès à l’établissement pourra être refusé à l’élève.
Lorsqu’une inscription est annulée ou qu’un élève quitte l’établissement en cours d’année scolaire, sa famille doit en aviser par écrit la direction au moins un mois à l’avance.
Aucun remboursement ne pourra être effectué.
5- La Surveillance
L’organisation de la surveillance des élèves est de la compétence des maîtres.
Celle-ci commence 10 minutes avant le début de la classe et se termine à l’heure de la fin des cours.
La limite de surveillance est fixée à l’heure juste.
Les élèves des classes primaires sont conduits jusqu’à la sortie de l’école par leur enseignant, lieu où les parents sont priés d’attendre leurs enfants. Dès cet instant, ils cessent d’être sous la responsabilité de l’école.
Les parents doivent veiller à récupérer leur enfant aux horaires de sortie en vigueur.
Les parents s’engagent à ne pas gêner la libre circulation des enfants aux entrées et sorties des classes et en particulier, à ne pas stationner devant les portes de l’école pour y déposer ou y attendre leur enfant.
Cahier de charges de la charte graphique – Institut NOUNE Garde après 12h00 et 17h15: Il n’y a pas de garderie après 12h00 et 17h15.
Les parents doivent être respectueux des horaires du personnel de l’école qui a, comme vous, des obligations extérieures. Au delà de ces heures, l’établissement n’assure plus la surveillance et décline toute responsabilité.
Tout retard répété, fera l’objet de l’élimination de votre enfant de la garde.
6- Les Retards et Absences
L’assiduité et la ponctualité sont des conditions indispensables à la réussite scolaire.
La présence des élèves à tous les cours et activités est obligatoire. Pour les classes du primaire, l’élève retardataire doit se présenter à la Vie Scolaire et ne pourra être admis qu’au cours suivant.
Les absences doivent être déclarées immédiatement par la famille.
Elles doivent être ensuite justifiées par un document adéquat (certificat médical, document administratif …) et confirmées par l’émargement des parents à la Vie scolaire.
Dans tous les cas, aucun élève n’est autorisé à rentrer directement en cours – après un retard ou une absence – sans billet d’autorisation délivré par la Vie Scolaire.
L’élève doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.
Les retards répétitifs, absences non justifiées peuvent entraîner l’interdiction d’accès dans l’établissement en attente de régularisation et/ou une mesure disciplinaire (heures de retenue, exclusion …).
Toute absence le jour d’une évaluation entraîne la note de zéro
7- La Tenue et l’Hygiène
L’élève s’attache à avoir une tenue décente conforme aux usages de l’établissement Les vêtements transparents, déchirés, trop courts pour couvrir les épaules, le tronc et les jambes, trop longs, suggestifs, avec effet affiché et apparent de mode ou d’appartenance sont interdits. Les chaussures sont exclusivement de ville ou habillées.
Le port de sabot ou chaussures à talons est interdit. Les tenues sportives ne sont autorisées que pendant les cours d’ESP.
L’élève ne portera aucun objet (boucles, colliers, piercing …), tatouage ou coloration, marque, slogan ou signe ostentatoire. L’hygiène corporelle et vestimentaire est aussi un élément important de respect de soi et des autres.
Tout élève contrevenant aux règles de tenue ou d’hygiène se verra refuser l’accès à l’établissement.
8- Accueil de 12h00 à 14h00
Aucun élève ne doit rester sans autorisation dans une salle de classe en dehors de la présence d’un enseignant ou d’un surveillant, ni stationner dans les couloirs et escaliers.
Pour les sorties, les élèves attendent l’ordre de l’enseignant qui s’assure qu’aucun d’entre eux ne reste dans la salle.
Les personnels de l’établissement (Vie scolaire, administration, enseignants … ) ont le droit et le devoir d’intervenir à tout moment, et en particulier lors des mouvements des élèves, des récréations ainsi qu’aux abords immédiats de l’établissement, pour éviter tout désordre ou mise en danger.
9- Les Activités Scolaires et Préscolaires
Lors des activités scolaires et préscolaires, les élèves pourront être amenés à effectuer en groupe ou individuellement des tâches à l’intérieur voire à l’extérieur de l’établissement selon un programme établi par l’enseignant et approuvé par la Direction pédagogique.
Il est rappelé que ces travaux ou activités font partie intégrante des objectifs ou recommandations pédagogiques et sont obligatoires.
Durant l’accomplissement de ces tâches sur l’emploi du temps hebdomadaire, les élèves restent sous statut scolaire.
10- Les Activités Parascolaires
Les activités parascolaires font l’objet d’une inscription volontaire.
Il est proposé notamment des activités sportives et culturelles permanentes, ainsi que des activités événementielles.
11- Le Matériel et Effets Personnels de l’élève
L’élève doit avoir l’ensemble des manuels originaux et vierges d’inscription ainsi que les fournitures arrêtées par les enseignants de sa classe.
Les téléphones portables, les baladeurs, les consoles de jeux portatives ainsi que tout objet susceptible de perturbation sont strictement interdits d’usage et de fonctionnement dans l’établissement.
Tout contrevenant se verra sanctionné et l’appareil sera confisqué pour remise aux parents. Aucun objet de valeur, ni forte somme d’argent n’est conseillé.
L’élève est responsable de la gestion de ses affaires, l’établissement ne pourra être tenu pour responsable en cas de perte, de détérioration, de prêt, de vente, d’échange ou de vol.
Toute détérioration volontaire commise par un élève sur du mobilier ou du matériel scolaire ou celui d’autrui, entraîne la responsabilité pécuniaire des parents.
12- La Propreté des Lieux
Les boissons et aliments doivent être consommés uniquement dans les lieux prévus à cet effet.
Les Chewing-gums et les sucettes sont strictement interdits.
Chacun contribue à son niveau à la propreté de l’établissement.
Le respect de la dignité des personnels chargés de l’entretien interdit tout comportement conduisant à l’augmentation de leur charge de travail.
13- La Santé
Les élèves doivent être à jour de leur vaccination.
Les parents dont les enfants suivent un traitement médical permanent ou provisoire doivent en avertir par écrit l’établissement.
En cas d’accident constaté dans l’établissement durant les heures de cours, l’élève est orienté – si nécessaire – vers un service d’urgence médicalisé et la famille avisée.
Au-delà de la demi-journée de l’accident, le suivi médical de l’enfant doit être assuré par les parents.
Seuls les accidents constatés et déclarés dans les délais de rigueur peuvent faire l’objet d’une prise en charge par notre assurance responsabilité civile.
14- Les Relations avec les Familles
Cahier de charges de la charte graphique – Institut NOUNE
Les parents sont régulièrement informés des actions menées dans l’établissement par des messages téléphoniques, des notes administratives distribuées aux élèves et mises en fac-similés sur l’Extranet-Parents concernant notamment l’organisation des compositions trimestrielles, les rencontres parents enseignants, les réunions d’informations, les conseils de classe, les sorties pédagogiques Les enseignants évaluent de façon ponctuelle ou continue les élèves.
Des relevés périodiques de notes et des bulletins trimestriels établis à l’issue du conseil de classes sont remis aux familles.
Le carnet de notes des élèves et les bulletins scolaires sont consultables sur l’Extranet-parents. La Direction pédagogique, interlocuteur privilégié pour l’établissement d’un bilan de l’élève, est à la disposition permanente des familles. Tout parent peut prendre à tout moment contact avec l’établissement.
15- L’Extranet-Parents
Sur le site « www.noune.ma », tout internaute peut consulter les informations générales de notre groupe (historique, organisation pédagogique, inscription …) et de notre vie scolaire (actualité, galerie…).
Mais seuls des utilisateurs autorisés (parents d’élèves, élèves, enseignants) ont accès à notre réseau interne couplé à Internet et sécurisé.
Les parents d’élèves pourront vérifier en toute confidentialité et de n’importe quel ordinateur, téléphone, ou tablette connecté à Internet : les informations administratives et pédagogiques, les règlements de l’écolage, l’emploi du temps, l’assiduité (absences, retard),le carnet de notes, les résultats des conseils de classe, et l’état de règlement, tout en pouvant correspondre avec les enseignants de leurs enfants et les cadres pédagogiques.
16- L’Assurance Scolaire
En plus de la Responsabilité Civile scolaire obligatoire, l’assurance de l’établissement couvre les activités scolaires et parascolaires.
17- Les Mesures Disciplinaires
Tout comportement d’indiscipline ou de négligence de travail d’un élève ne pouvant être réglé par un dialogue direct, fait l’objet d’un rapport de Signalement en vue d’une mesure d’avertissement ou de sanction au niveau de l’établissement.
La Direction pédagogique conserve une totale liberté d’appréciation en ce qui concerne les mesures de prévention, d’accompagnement, de réparation et reste souveraine dans l’opportunité d’engager une procédure disciplinaire.
En fonction de la gravité de l’acte, l’élève est passible de :
– L’avertissement avec ou sans retenue et/ou travail supplémentaire;
– L’exclusion temporaire assortie d’une mise à l’épreuve;
– L’exclusion définitive.
En cas de manquement au règlement par tricherie, tentative de tricherie, absence injustifiée, usage du téléphone portable, usages de propos insultants ou par accumulation de signalements (retards répétitifs, sanctions de retenues ou pour travail … ), l’élève est exclu une journée et doit se présenter au retour à la première heure à la Vie scolaire.
En cas de première récidive sur l’année, l’élève est exclu trois jours.
En cas de deuxième récidive ou de faute lourde (violence physique ou orale, apport [ou usage] d’objet [ou produit] dangereux ou prohibé, atteinte à l’image de l’établissement ou à la dignité des personnels ou des élèves, …), un conseil de discipline est convoqué pouvant statuer sur une exclusion de longue durée voire une exclusion définitive.
L’élève renvoyé provisoirement doit impérativement se mettre à jour des leçons ou des réalisations de la classe faites en son absence et ne pourra être dispensé des évaluations à son retour.
La Direction pédagogique peut également prendre des mesures conservatoires avant d’arrêter une décision de sanction disciplinaire.
18- L’Actualisation du Contrat de Vie Scolaire
Le contrat de vie scolaire n’a pas de caractère définitif pour l’année en cours.
Tenant compte de l’observation du fonctionnement et de l’évolution des réglementations, il fera l’objet de mises à jour au travers de notes internes.
19- Approbation du Règlement Intérieur
L’inscription à L’Institut Noune vaut adhésion – dans son intégralité et sans aucune réserve pour les parents – au Contrat de Vie scolaire de l’établissement.
Le présent contrat de vie scolaire sera applicable à tous les élèves inscrits à partir l’année scolaire 2022-2023 dans les classes de L’institut Noune.